Taxe à payer après une vente ou achat immobilier

Après une vente immobilière ou un achat immobilier, il y a des taxes et des frais à payer. Ci-dessous une présentation des différents impôts et taxes.

Frais et taxes à payer lors d'un achat immobilier

Après avoir effectué un achat immobilier, vous aurez 30 jours pour enregistrer la vente, mais vous devrez aussi vous acquitter de certaines taxes.

- Droit d’enregistement de 4 % pr tte vente immobiliere à l’exception des terrains nus ne faisant pa l’objet d’un engagement de construire dans un délai de 7 ans (taux applicable 6%).

- Frais de conservation foncière qui s'élève à 1% de l'achat immobilier + 150 DH auquel s’ajoute environ 1% du montant de l’hypotheque en cas de prêt bancaire.

- Honoraires du notaire qui s'élèvent à 1% du prix de votre achat immobilier, avec un minimum de perception de 2500 DH auxquels s'ajoute une TVA de 10%.

Frais et taxes à payer lors d'une vente immobilière

Pour les frais à payer en cas de vente immobilière, il faut faire la différence entre les taxes à payer en cas de vente d'un terrain bâti et celles dues lors de la vente d'un terrain non bâti :

Les taxes et impôts pour une vente immobilière d'un terrain bâti

Lors d'une vente immobilière d'un terrain bâti, il y a trois types de taxes et d'impôts à payer, l’ impôt sur le revenu relatif aux profits fonciers, la taxe d'habitation et enfin la taxe des services communaux.

L’IRPI  (l’impôt sur le revenu relatif aux profits fonciers)

l’ impôt sur le revenu relatif aux profits fonciers taxent les profits qui ont été réalisés suite à une vente immobilière. Par contre comme son nom l'indique, cet impôt ne taxera que les profits réalisés, vous pourrez donc à déduire de vos revenus l'ensemble des dépenses d'investissement que vous aurez réalisé avant la vente immobilier.

Pour calculer le profit foncier, on prend en compte le prix de vente auquel on déduit les frais de cessions. Ensuite, il faudra calculer le prix d'acquisition en additionnant, le prix de l’achat immobilier, les frais payés au moment de son acquisition, le montant des dépenses d'investissements réalisés et le coût des intérêts sur les prêts qui ont permis l'acquisition du bien. Ce prix d'acquisition sera ensuite réévalué grâce à un coefficient de correction officiel basé sur l'indice national du coût de la vie. Le profit foncier représente donc la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.

L’IRPI est de 20% du benefice net r éalisé à l’exception des terrains nus acquis depuis plus de 6 ans pour lesquels le taux applicable est de 30 %

Qui est concerné par l'impôt sur les profits fonciers ?

L'impôt sur les profits foncier est normalement dû dès que le montant de la vente immobilier dépasse 140 000 DH. Toutefois, le code des impôts prévoit plusieurs cas d'exonérations.

- Le propriétaire utilise le bien comme résidence principale depuis au moins 6 ans au jour de la vente.

- Le bien est utilisé depuis, au moins, 4 ans comme résidence principale et il est cédé comme logement social.

- La cession à titre gratuit d'un bien immobilier au bénéfice d'un ascendant ou descendant, mais aussi entre les époux, les frères ou les sœurs.

Quelque soit le cas la cotisation minimale est de 3 % du prix de vente.

La taxe d'habitation (ex taxe urbaine)

La taxe d'habitation est appliquée sur tous les immeubles bâtis, mais aussi à toutes les constructions occupées par leurs propriétaires en tant que résidence principale ou secondaire. La taxe s'appliquera aussi sur les biens mis gratuitement à la disposition du conjoint, des ascendants ou descendants du propriétaire.

Comment calculer la taxe d'habitation au Maroc ?

Au Maroc la taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative, qui est fixée par la commission de recensement par comparaison ou appréciation directe. Une fois fixée, cette valeur évolue tous les 5 ans avec une augmentation de 2%.

Abattements et exonérations temporaires applicables

Un premier abattement de 75% s'applique pour tous les achatsimmobiliers qui sont utilisés comme résidence principale par le propriétaire ou loués à titre gracieux à son conjoint à ses descendants ou à ses ascendants. La même exonération s'applique pour les ressortissants marocains résidents à l'étranger quand le bien reste utilisé comme résidence principale ou si le bien est occupé à titre gratuit par son conjoint, ses ascendants ou ses descendants.

La taxe d'habitation ne s'applique pas sur les constructions nouvelles ni sur les extensions à partir du moment où le bien est utilisé comme résidence principale pendant une durée minimale de 5 ans à compter de l'obtention du permis de construire.

La taxe d'habitation ne s'applique pas sur les biensimmobiliers qui sont considérés comme des logements économiques pendant toute la durée du prêt, mais aussi pendant les 15 années qui suivront la fin du crédit.

Le barème de calcul de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation sera fixée en fonction de la valeur locative de votre achat immobilier. L'impôt à payer est ensuite fixé par tranche:

- Valeur locative comprise entre 0 et 5 000 DH = 0%

- Valeur locative comprise entre 5001 DH et 20 000 DH = 10%

- Valeur locative comprise entre 20 001 DH et 40 000 DH = 20%

- Valeur locative supérieure à 40 000 DH = 30%

La taxe de services communaux (ex taxe d’édilité)

La taxe de services communaux remplace l'ancienne taxe d'édilité et s'applique sur tous les biens immobiliers, mais aussi sur tous les équipements qui relèvent de la taxe professionnelle. Le montant de cette taxe représente de 10,5% de la valeur locative pour les biens situés en ville et de 6,5% de la valeur locative pour les biens situés en périphérie des communes urbaines.

Les taxes et impôts à payer sur la vente de terrains nus

Au moment d'une vente immobilier d'un terrain à bâtir, la taxe sur les terrains non bâtis et les impôts sur les profits fonciers.

La taxe à payer sur les terrains non bâtis en cas de vente immobilier

La taxe sur les terrains non bâtis est une taxe locale, qui s'applique sur la vente immobilier de terrains non bâtis qui sont situés en zone urbaine.

Dans le cas de revenus locatifs, calcul de l'impôt sur les revenus fonciers

L'impôt sur les revenus fonciers est appliqué sur le revenu foncier net imposable, qui se calcule en appliquant un abattement de 40% sur le montant brut des loyers perçus auquel on px déduire les taxes foncières et les charges de copropriété le cas échéant. L'impôt est ensuite calculé par tranche en fonction du revenu foncier net imposable.

- Revenu foncier net imposable inferieur à 30 000 DH = taux d'imposition de 0%.

- Revenu foncier net imposable compris entre 30 001 et 50 000 DH = taux d'imposition de 10%.

- Revenu foncier net imposable compris entre 50 001 et 60 000 DH = taux d'imposition de 20%.

- Revenu foncier net imposable compris entre 60 001 et 80 000 DH = taux d'imposition de 30%.

- Revenu foncier net imposable compris entre 80 001 et 180 000 DH = taux d'imposition de 34%.

Revenu foncier net imposable supérieur à 180 001 = taux d'imposition de 38%.