Informations utile pour les transactions immobilière

Bien "titré"
Ce sont des biens clairement définis autant sur le cadastre que chez le notaire. C'est le cas idéal : le propriétaire est clairement défini, son emplacement aussi, vous ne courrez aucun risque de mauvaise surprise. Il définitif et inattaquable

Le rôle du Notaire au Maroc

Le Notaire peut être considéré comme un garant de l'état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu'il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique.

Ses missions
S’assurer de l’authenticité des volontés des différentes parties d’un même contrat, et cela par le biais d’actes inattaquables.
Prélever au titre de l’état des revenus tels que des droits d'enregistrement, des impôts et taxes.
Eluder les litiges et donc les procès qui en résultent, il participe ainsi au désengorgement des tribunaux et devient ainsi un acteur de premier ordre dans la moralisation des relations contractuelles.
D’un point de vue socio-économique, c’est un partenaire indispensable et essentiel dans le cadre des relations familiales mais aussi pour le monde des affaires.

Rôle de conseil :
En plus de rédiger des actes, le notaire se doit également de vous conseiller sur bon nombre de sujet, qu’il s’agisse de droit privé, droit immobilier, droit des affaires, droit des sociétés, droit international privé. Il peut également vous assister sur des questions de fiscalité et de gestion du patrimoine. Il se doit avant tout d’alerter, de façon tout à fait objective, les différentes parties du contrat sur l’incidence des engagements pris.

Rôle de sécurité et de prévention:
En rédigeant des actes juridiques le notaire a ainsi la possibilité d’éluder les litiges entre les contractants. Il est garant des documents et actes publics et accomplit les différentes formalités fiscales et juridiques essentielles à la perfection des contrats d’après la législation en vigueur. Le but étant pour les contractants de s’épargner toute anomalie ou défaut vis-à-vis des dispositions légales.

Rôle de conciliation et de médiation :
En cas de discorde entre les contractants, le notaire est le plus à même pour trouver et proposer des solutions acceptables pour les parties et mettre fin aux désaccords à l’amiable. Il a un véritable role de conciliateur et de médiateur.

Les frais de Notaire :
L’intégralité des frais et droits liés à l’achat d’un bien immobilier sont à la seule charge de l’acheteur, il s’agit de taxes, d’impôts, de droits de timbres, de frais d’obtention de pièces administratives et des honoraires du Notaire. L’ensemble de ces frais est bien sur justifié par le notaire, sauf cas particuliers la totalité des frais est à régler par l’acheteur
Une part essentielle de ces frais est des impôts prélevés par le notaire pour alimenter les caisses de recettes de l’état, à ces impôts il faut ajouter les honoraires du notaire

L’adoul :

Une personne qui cultive une parcelle de terre ou qui vit depuis une période ininterrompue de 10 à 15 ans sur un terrain, construit ou non, bénéficie d'un droit d'usage appelé "hyazat". Ce droit d'usage peut être officialisé grâce à l’adoul (le sage), un notaire coranique.

Le bénéficiaire demande la législation devant deux notaires coraniques :


*-12témoins
* - si le bénéficiaire est une femme, 24 témoins - doivent attester la "hyazat" devant les notaires.


Un acte écrit est établi qui comporte:


* l'état civil du demandeur,
* la période d'occupation dépassant 15 ans,
* la désignation du bien selon des bornes naturelles,
* la liste des témoins,
* les signatures ou empreintes.


Si, après cette démarche, aucune opposition n'a eu lieu, la "melkia" peut être établie



Bien "Melkia"
Ce sont des biens qui ne sont pas titrés, régis par le droit musulman, pas encore inscrits à la Conservation Foncière. Il est donc indispensable de rassembler les actes de propriété qui sont en général des actes en langue arabe, vérifier le nombre d’ayants droit, s’assurer qu’ils sont tous intervenants dans la vente, vérifier la situation géographique du bien, sa surface réelle.

Bien "guiche"
Ce sont des terrains qui ont été donné historiquement par les Sultans aux soldats qui revenaient de guerre ou batailles. Ces terrains « guiches » ont été transmis aux héritiers mais ils appartiennent toujours à l'Etat. Vous pouvez juste en acquérir le droit de jouissance, mais pas la propriété.

"Riad"
Maison marocaine entièrement fermée sur l'extérieur, qui s'organise autour d'un patio central souvent arboré et doté d'une fontaine. Riad signifie jardin en arabe.
L'achat d'un Riad reste une très bonne opération financière car le coût des travaux est environ 4 à 5 fois moins cher qu'en Europe et la très forte demande en location permet, avec un taux de remplissage de 50%, de l'amortir en environs 5 ans.

Les villas appartements et Bureaux :
L’agence immobilière Casacible propose de toutes superficies et de tous standing. Dans le cas d'un investissement à visée locative, ils peuvent être rentabilisés rapidement si les prestations proposées sont attractives pour la location.

Les terrains :

dans de rares cas vous ne pouvez pas construire sur ces terrains. Concernant les terrains agricoles, la loi interdit aux étrangers de les acheter directement. Pour rendre son acquisition possible, il faudra modifier la nature juridique du terrain en obtenant qu'il soit déclaré à vocation non agricole.
Par contre, un étranger peut s’associer avec un marocain pour acheter ce type de terrain.

Sinon, il y a possibilité de louer des terrains agricoles par un partenariat longue durée (20 ou 30 ans par exemple) entre l’Etat et le privé, sous forme d'une location des terres conditionnée par l'engagement du preneur à réaliser des plans d'investissement et de mise en valeur agricole.
Notre cabinet à déjà réalisée plusieurs opérations de ce type et notre longue expérience du terrain et de l'administration marocaine sera un atout certain pour la réalisation de votre projet.
Ceci n'est qu'un résumé très simplifié, nous vous recommandons, de vous faire appel a des personnes de métier pour avoir le conseil